Conditions générales d'utilisation

Les informations suivantes expliquent comment l’hôpital fribourgeois (HFR) et ses partenaires mandatés traitent vos données à caractère personnel (protection des données) dans le cadre de l’utilisation de notre site internet.

Toute personne a le droit au respect de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Ce droit est notamment protégé par la Constitution fédérale de la Confédération suisse ainsi que par la Constitution du canton de Fribourg. Il est également prévu par la loi fédérale et la loi fribourgeoise portant sur la protection des données.

Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non-autorisés.

Saisie et utilisation des données

La protection de vos données est l’une de nos préoccupations majeures. Toutes les données à caractère personnel recueillies sur notre site internet sont uniquement traitées si cela s’avère nécessaire pour assurer le fonctionnement des contenus ou des services proposés sur notre site internet.

Données d’accès (Logfiles)

Certaines données (appelées Server-Logfiles) concernant votre visite sont automatiquement enregistrées («données d’accès») chaque fois que vous consultez notre site internet. Font notamment partie de ces données:

• Nom et URL du site internet consulté
• Date et heure du chargement de la page
• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Referrer-URL (soit le site internet par l’intermédiaire duquel vous être arrivé sur notre site)

Les données d'accès sont exclusivement utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'optimisation de notre site internet. Elles sont effacées dès que leur conservation n’est plus nécessaire à des fins statistiques (en règle générale au bout de 15 jours).

Utilisation et principe de fonctionnement des cookies

Lors de votre première visite, un message expliquant l'utilisation des cookies s'affiche en bas de l'écran. Un cookie est alors stocké sur votre appareil pour que votre navigateur sache que vous avez vu ce message lequel ne s’affichera plus lors de votre prochaine visite.

En naviguant sur notre site vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies à des fins statistiques. En acceptant les cookies, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation. L'analyse statistique de ces informations permet l'amélioration continue du site. Elle est réalisée par Google Analytics.

Lien vers les conditions générales Google Analytics.

Les données recueillies sont l'adresse IP, la provenance géographique, la date, la durée de la visite, les pages consultées et l’enchaînement des pages ainsi que les pages partagées sur les réseaux sociaux. Elles sont anonymisées et nous n'analysons pas les parcours individuels. Nous ne partageons pas les données avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni ne les transmettons à d'autres sites.

Vous pouvez déclarer votre accord avec l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Oui, j’accepte » qui vous est proposée ou en continuant simplement votre navigation sur le site www.h-fr.ch. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant l’option « Non, je refuse ».

Tous les cookies utilisés sur le site www.h-fr.ch sont automatiquement effacés au bout de 23 jours. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

La plupart des navigateurs sont réglés de telle manière qu’ils acceptent automatiquement des cookies. Vous êtes cependant libre de régler votre navigateur de façon à les refuser de manière générale. Ce choix risque néanmoins de restreindre ou d'empêcher l'accès à certaines offres.

En utilisant les pages internet sans bloquer au préalable les cookies, vous acceptez d’utiliser les cookies de la façon décrite ci-dessus.

Droits de l’utilisateur du site internet

Vous avez le droit de demander à tout moment un renseignement gratuit sur le traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez à cet effet vous adresser au service mentionné dans l’impressum. D’autres droits, tels que le droit à la suppression des données, le droit à la rectification des données, le droit à la restriction du traitement des données et le droit à la transmission des données s’appliquent dans le cadre de la législation.

Les Logfiles sont indispensables pour le fonctionnement de notre site internet. Par conséquent, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de contestation à ce sujet.

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire (voir point Formulaire Espace médecin), les données sont transmises au destinataire interne chargé de leur traitement puis enregistrées. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez volontairement uniquement pour le traitement de votre demande et impliquons à cet effet les services et personnes internes qui en ont la compétence. La transmission des données à des tiers n’est effectuée qu’en cas d’autorisation statutaire ou après avoir obtenu votre accord explicite.

Communication par e-mail hors site internet

Nous attirons votre attention sur le fait que la communication par e-mail n’est peut-être pas effectuée via une connexion sécurisée ou cryptée. Cela signifie que vos données peuvent se perdre ou être lues par des personnes non autorisées pendant la transmission. Vous prenez donc personnellement le risque de nous contacter via e-mail, nous n’assumons aucune responsabilité dans ce contexte et déclinons tout recours en responsabilité à ce sujet.

Communication par formulaire de contact

La communication par formulaire de contact est effectuée via une connexion sécurisée (TLS rsa-sha256). Le transfert bénéficie de l'HyperText Transfer Protocol Secure (HTTPS) avec une couche de chiffrement SSL (SHA-2 2048 bits). Aucune donnée sensible ne doit être transmise via ces formulaires. Le formulaire rempli et soumis sera gardé sur le serveur.

Formulaire de contact Espace médecin

Les formulaires utilisés dans l'Espace médecin ont une configuration à part sur le site. Toutes les données envoyées via ce formulaire sont traitées ainsi:

• Aucune donnée n'est conservée sur le serveur à l’exception des informations de log (IP et date de soumission)
• Le transfert bénéficie de l'HyperText Transfer Protocol Secure (HTTPS) avec une couche de chiffrement SSL (SHA-2 2048 bits).
• L’adresse email est définie par le service sélectionné et les données sont consultées uniquement par le personnel autorisé.

Pour toute transmission de données sensibles, merci d’utiliser une adresse e-mail HIN.

Bien que nous engagions tous les moyens judicieux destinés à empêcher la révélation des données, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité des informations qui sont échangées sur internet. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.

En prenant contact via un de nos formulaires ou par e-mail, vous acceptez explicitement le traitement des données décrit ci-dessus.

Tous les mails généré et envoyé via notre site internet sont encrypté avec la technologie TLS (rsa-sha256).

YouTube

Nous utilisons certains Plug-Ins de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA; filiale Google LLC) sur notre site internet. En chargeant l’une de nos pages contenant un lien avec une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors en mesure d'identifier la page visitée ainsi que l'IP de l'utilisateur. Dans la mesure où vous utilisez simultanément un compte YouTube, ce dernier peut attribuer directement vos informations à votre compte personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur sur la Déclaration sur la protection des données de Google.

Déclaration sur la protection des données de Google

Vimeo

Nous utilisons certains Plug-Ins de Vimeo (Vimeo, Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA) sur notre site internet. En chargeant l’une de nos pages contenant un lien avec une vidéo Vimeo, une connexion est établie avec les serveurs de Vimeo. Vimeo est alors en mesure d'identifier la page visitée ainsi que l'IP de l'utilisateur. Dans la mesure où vous utilisez simultanément un compte Vimeo, ce dernier peut attribuer directement vos informations à votre compte personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur sur la Déclaration sur la protection des données de Vimeo.

Déclaration sur la protection des données de Vimeo

Google Maps

Notre site internet utilise sur certaines pages le service de cartographie Google Maps de Google LLC via une API (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour afficher une carte interactive et proposer des plans d’accès. En utilisant Google Maps, certaines informations (p. ex. votre adresse IP) concernant votre utilisation peuvent être enregistrées et transmises à un serveur Google aux USA. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur sur la Déclaration sur la protection des données de Google.

Déclaration sur la protection des données de Google

Twitter

Nous possédons un profil sur le réseau social Twitter. Nous n’utilisons sciemment aucun Plug-Ins de Twitter afin que vos informations ne soient pas transmises automatiquement à des tiers lorsque vous visitez notre site.

Twitter privacy

Google Analytics

Notre site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience web proposé par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site web par le client. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site internet sont transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont enregistrées après avoir été anonymisées par la méthode anonymizeip. Grâce à l’anonymisation, les informations transmises ne peuvent plus être associées à quiconque (en particulier à votre adresse IP).

Google utilisera ces informations notamment pour établir des rapports sur les activités des pages web destinés aux exploitants de ces sites et fournir des prestations de services liées à l’utilisation des sites internet et de l'internet.

Vous pouvez éviter que vos données soient collectées à l’avenir par Google Analytics en installant Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons la technologie « Google reCAPTCHA » sur notre site web. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur notre site web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par un utilisateur ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site en fonction de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur entre sur le site web. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée pendant laquelle le visiteur a été sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses de reCAPTCHA se déroulent complètement en arrière-plan. Les visiteurs du site ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité de Google

Hotjar

Nous utilisons la technologie « Hotjar » sur notre site web. Ce service est fourni par Hotjar Ltd, Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 3155, Malta, Europe. Hotjar nous permet d’analyser l’utilisation du site web par les visiteurs. Hotjar utilisera ces informations notamment pour établir des rapports sur les habitudes de navigation des visiteurs.

hotjar.com > gdpr-commitment

Les informations fournies sur l’ensemble du site web, des pages et des contenus publiés sur les réseaux sociaux en lien avec l’HFR sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient ou le visiteur du site et le professionnel de santé.

Bien que la plus grande attention ait été portée à la justesse des informations diffusées sur ses sites, l’HFR ne peut être tenu responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

L’HFR se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de son site internet, en particulier de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

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Les renvois et les liens vers d’autres sites internet sont informatifs. Le contenu, la forme et les services offerts par ces sites dépendent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des personnes qui les consultent.

Droits d'auteur: hôpital fribourgeois (HFR).

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Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site web de l’HFR sont sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

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Les informations de services disponibles sur ce site sont destinées aux patients, aux visiteurs et à tout public intéressé.

• Ces informations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
• Elles ne peuvent s’appliquer précisément à un cas et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou un traitement.
• Elles gardent toujours un caractère général et sont mises à la disposition des internautes seulement à titre indicatif.

Seule une consultation avec un médecin permet de poser un diagnostic et de le traiter: aucun diagnostic ne sera donné par e-mail.

Aucun espace publicitaire n'est vendu sur le site.

Ce site respecte les principes de la charte HONcode.

1. Autorité
   
   Indiquer la qualification des rédacteurs
2. Complémentarité
   
   Compléter et non remplacer la relation patient-médecin
3. Confidentialité
   
   Préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site
4. Attribution
   
   Citer la/les source(s) des informations publiées et dater les pages de santé
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   Justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements
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   Rendre l’information la plus accessible possible, identifier le webmestre, et fournir une adresse de contact
7. Transparence du financement
   
   Présenter les sources de financements
8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale
   
   Séparer la politique publicitaire de la politique éditoriale

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Protection des données

Toute personne a le droit au respect de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Ce droit est notamment protégé par la Constitution fédérale de la Confédération suisse ainsi que par la Constitution du canton de Fribourg. Il est également prévu par la loi fédérale et la loi fribourgeoise portant sur la protection des données. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non-autorisés.

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La protection de vos données est l’une de nos préoccupations majeures. Toutes les données à caractère personnel recueillies sur notre application sont uniquement traitées si cela s’avère nécessaire pour assurer le fonctionnement des contenus ou des services proposés sur notre application.

Accès à votre position

En donnant accès à votre position, l'application vous renseigne sur les temps de trajet estimés pour arriver aux différents sites de soins d'urgence du HFR. Nous utilisons ces données uniquement pour obtenir les temps de trajets de la part de Google Maps (voir Google Maps dans prestataires tiers). Nous ne les stockons pas et ne les lions pas à vous en tant qu'utilisateur. Si vous refusez de donner la permission, vous pourrez tout de même utiliser l'application, mais n'aurez pas d'informations concernant les temps de trajet.

Données d’accès

Certaines données concernant votre visite sont automatiquement enregistrées («données d’accès») chaque fois que vous consultez notre application. Il s'agit de données statistiques qui ne sont pas liées à vous en tant qu'individu et qui ne permettent pas à l'HFR de vous identifier. Font notamment partie de ces données:

• Durée de la session
• Vues d'écrans
• Systèmes d'exploitation
• Modèles d'appareils
• Zone géographique
• Langue
• Premiers lancements
• Ouvertures de l'application
• Mises à jour de l'application
• Traces de crash

Données de pré-admission

Les données administratives que vous saisissez et nous soumettez depuis le formulaire de pré-admission web, depuis un navigateur web ou un appareil mobile, sont transmises par une connexion sécurisée aux serveurs de l’HFR et traitées depuis ces serveurs. Ces données sont utilisées selon les mêmes modalités que les données transmises lors d’une admission à l’hôpital et sont de fait soumises aux mêmes règles et lois en matière de protection des données. Les données qui doivent être sauvegardées sont stockées sur les serveurs internes de l’HFR et sont consultées uniquement par le personnel autorisé. Pour vous confirmer ultérieurement le statut de votre pré-admission, un email et, dans le cas où votre demande a été effectuée depuis un appareil mobile, une notification push vous seront transmis. En nous envoyant vos données par le formulaire, vous acceptez que l’email que vous nous fournissez soit utilisé dans le cadre des processus relatifs à votre relation avec l’hôpital.

Notifications push

Vous pouvez recevoir des notifications push dans l’application. L’application HFR utilise à cet effet le service Firebase Cloud Messaging (voir ci-dessous Firebase Cloud Messaging dans prestataires tiers). Aucune donnée sensible ni aucune donnée qui permette votre identification ne sont contenues dans le texte des notifications push que nous vous transmettons. Si vous n’autorisez pas les notifications push, vous pourrez tout de même envoyer vos données de pré-admission, mais aucune notification push ne vous sera transmis pour vous confirmer le statut de votre demande une fois celle-ci traitée par le personnel des admissions.

Prestataires tiers

Google Maps

Notre application utilise le service de cartographie Google Maps de Google LLC via une API (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour calculer votre temps de trajet. En utilisant Google Maps, certaines informations (p. ex. votre adresse IP) concernant votre utilisation peuvent être enregistrées et transmises à un serveur Google aux USA. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur sur la Déclaration sur la protection des données de Google.

Google Analytics / Google Firebase

Notre application utilise Google Analytics / Firebase, un service d’analyse d’audience web proposé par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies et technologies similaires permettant d’analyser l’utilisation de l'application par le client. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site internet sont transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont enregistrées après avoir été anonymisées par la méthode anonymizeip. Grâce à l’anonymisation, les informations transmises ne peuvent plus être associées à quiconque (en particulier à votre adresse IP). Google utilisera ces informations notamment pour établir des rapports sur les activités de l'application destinées aux exploitants de ces applications et fournir des prestations de services liées à l’utilisation des applications et de l'internet. Déclaration sur la protection des données de Google.

Firebase Cloud Messaging

Vous pouvez recevoir des notifications push dans l’application. Cette application utilise Firebase Cloud Messaging, un service de notifications push proposé par Google LLC. Pour ce faire, un identifiant de notification push anonymisé et spécifique à l’appareil utilisé est enregistré sur les serveurs de l’HFR et sur les serveurs qui hébergent Firebase Cloud Messaging. Le flux des notifications push s’effectue de manière totalement anonymisée et cryptée, leur contenu ne permettant pas de vous identifier. Les notifications push sont supprimées des serveurs après 4 semaines au maximum. La transmission de cet identifiant anonymisé et l’envoi des notifications push ne sont possibles que si vous acceptez expressément l'utilisation de notifications push dans les paramètres de l’application. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur sur la Déclaration sur la protection des données de Google.

ncc@u-se.puhc.rf-h@ppa

En cas de litige, le droit suisse est applicable et le for est à Fribourg.