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Bases légales

L’HFR est un établissement autonome de droit public. Son existence et ses prestations sont fondées sur la loi du 27 juin 2006 sur l’hôpital fribourgeois.

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Loi du 27 juin 2006 sur l'hôpital fribourgeois (LHFR)
Loi du 27 juin 2006 sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) (474.45 Ko)
Fichier
Message du 13 mars 2006 - Conseil d'Etat au Grand Conseil - Réseau hospitalier fribourgeois
Message du 13 mars 2006 - Conseil d'Etat au Grand Conseil - Réseau hospitalier fribourgeois (305.8 Ko)

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